Statuts

Statuts simplifiés

Article 1 - Nom

Il est fondé entre les membres aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association des Copropriétaires du Domaine des Trois Forêts (ACD3F)

Article 2 - Objet

Cette association a pour objet la protection des intérêts des Copropriétaires-bailleurs du Domaine des Bois des Harcholins, renommé Domaine des Trois Forêts, sis sur les communes Niderhoff, Fraquelfing et Hattigny, notamment par :

L’information des Copropriétaires du Domaine

  • sur la gestion du Domaine des Trois Forêts par le locataire exploitant
  • sur les conditions de location proposées par le locataire exploitant
  • sur les droits et devoirs des Copropriétaires Bailleurs et du locataire exploitant
La représentation des Copropriétaires membres de l’Association auprès du locataire exploitant L’organisation et la réalisation de toute démarche décidée par les membres de l’Association dans le cadre de la défense de leurs intérêts

La coordination des actions votées par les membres de l’Association.

fr French
ar Arabicen Englishfr Frenchde Germanpt Portugueseru Russianes Spanish